Un avenant du 1er mars 2012 à la convention collective nationale confirme que la « prime TVA » spécifique au secteur HCR sera bien versée au 1er juillet 2012
Prime TVA= conséquence de la baisse du taux de TVA Il est bon de rappeler que la prime TVA, instaurée par l'avenant n° 6 du 15 décembre 2009, est la conséquence de la baisse du taux de TVA dans le secteur. C'est ainsi que la prime a été versée pour la première fois le 1er juillet 2010. Relèvement du taux de TVA= disparition de la prime Le (...)
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La prime TVA dans le secteur de la restauration sera bien versée au 1er juillet 2012
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